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Le prélèvement à la source est appliqué à toute personne qui perçoit une rémunération nette. Cependant, les notions de base sont encore vagues concernant ce prélèvement pour certaines personnes. C’est pour cela qu’il est vraiment utile de comprendre les fonctionnements de bases.
Le prélèvement à la source
C’est un mode de recouvrement fiscal qui consiste à faire payer un impôt prélèvement à la source à une personne au moment où elle perçoit le revenu. Il s’agit, en fait, de verser simultanément l’impôt au même moment où on verse les revenus, que ce soit un salaire, une pension de retraite ou d’autres encore. Il s’agit pour un retraité ou un salarié de payer un impôt à la caisse de traite ou à l’employeur.
Ensuite, ces derniers vont se charger de reverser la somme chaque remis à la DGFIP. Pour les travailleurs indépendants comme les agriculteurs ou les éleveurs, ou même pour les personnes qui bénéficient d’un revenu foncier, on prélève immédiatement leur impôt sur le revenu dans leur acompte. Ainsi, le système de prélèvement a changé depuis le début de cette 1er janvier 2019.
Les concernés par ce prélèvement à la source
Le prélèvement à la source inclut tout individu qui perçoit de revenu, les employés comme les particuliers. Cependant, il faut souligner que les procédures ou la façon de collecter l’impôt ne sont pas les mêmes pour ces deux personnes ainsi que pour tout le monde, car le prélèvement s’effectueaprès le versement des revenus.C’est pour cette raison, qu’il existe un système d’acomptes ou le système de retenue pour la source. Ainsi, les sujets sont tous traités différemment tant pour les travailleurs indépendants que pour les agriculteurs. On déduit ces acomptes sur le compte bancaire de chacun tous les bois ou tous les trois mois. Il est directement retenu sur le salaire.